Responsabilité civile décennale & RC professionnelle
Tout constructeur doit être assuré en décennale avant d'ouvrir un chantier. Clients, maîtres d'œuvre, banques et notaires réclament l'attestation.
Une attestation qui ne correspond pas aux activités réellement exercées peut laisser un sinistre sans garantie. C'est là que le courtier fait la différence.
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Médianes observées sur 223 cotations COVERIM (sept. 2025 – nov. 2026). Inclut RC décennale et RC pro, protection juridique, garantie du dirigeant, taxes. Hors frais de dossier assureur (160 à 185 €) et honoraires COVERIM la première année. Estimation non contractuelle.
Pour qui ?
Artisans & entreprises
Gros œuvre, second œuvre, entreprises générales et tous corps d'état, auto-entrepreneurs et sociétés du bâtiment.
Professions intellectuelles
Architectes, maîtres d'œuvre, bureaux d'études techniques, économistes de la construction. Tarif sur étude : ces profils sont exclus des médianes publiées.
Prix selon le métier
Coût annuel médian TTC selon l'activité la plus risquée déclarée.
| Famille de métiers | Exemples | CA 100–250 k€ | CA 250 k€–1 M€ | CA > 1 M€ |
|---|---|---|---|---|
| Étanchéité, couverture | Toitures-terrasses, couverture, bardage | ≈ 5 800 € | ≈ 9 650 € | ≈ 26 350 € |
| Gros œuvre, enveloppe | Maçonnerie, béton armé, façades, terrassement | ≈ 4 000 € | ≈ 9 650 € | ≈ 21 600 € |
| Charpente, fluides, isolation | Charpente bois, plomberie, chauffage, ITE, photovoltaïque | ≈ 4 250 € | ≈ 7 450 € | ≈ 14 550 € |
| Second œuvre seul | Électricité, plâtrerie, peinture, menuiserie intérieure | ≈ 4 900 € | — | — |
À retenir. À CA égal, une entreprise d'étanchéité ou de couverture paie environ 1,6 fois plus qu'une entreprise de fluides ou d'isolation.
Prix selon le chiffre d'affaires
| CA annuel HT | Médiane | Fourchette courante | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| moins de 50 k€ | ≈ 2 700 € | 1 800 – 3 400 € | Moyenne |
| 50 à 100 k€ | ≈ 3 900 € | 3 050 – 4 550 € | Faible |
| 100 à 250 k€ | ≈ 4 600 € | 3 650 – 5 600 € | élevée |
| 250 à 500 k€ | ≈ 9 600 € | 8 000 – 9 700 € | Moyenne |
| 500 k€ à 1 M€ | ≈ 7 950 € | 7 500 – 11 950 € | Moyenne |
| plus de 1 M€ | ≈ 21 600 € | 18 450 – 26 050 € | élevée |
Médianes observées sur 223 cotations COVERIM (sept. 2025 – nov. 2026). Inclut RC décennale et RC pro, protection juridique, garantie du dirigeant, taxes. Hors frais de dossier assureur (160 à 185 €) et honoraires COVERIM la première année. Estimation non contractuelle.
Ce qui fait varier le prix
- Le chiffre d'affaires. Taux dégressif : ≈ 2,5 % du CA vers 200 k€, 1,4 % entre 500 k€ et 1 M€, 1,2 % au-delà.
- L'activité la plus risquée. Elle fixe le niveau de prime pour l'ensemble.
- Des activités exactes. Une activité non déclarée n'est pas couverte ; une activité inutile alourdit la prime.
- La sinistralité, pas l'ancienneté. Pas de surprime pour une entreprise récente ; un sinistre déclaré coûte environ +20 %.
Les pièces à préparer
- Extrait Kbis ou avis de situation SIRENE
- Liste des activités exercées et chiffre d'affaires
- Attestation de l'assureur actuel et relevé de sinistralité de moins de 3 mois
- Diplômes, justificatifs d'expérience, qualifications (Qualibat, RGE…)
Ce que nous faisons pour vous
Analyse précise de votre activité
Activités à déclarer, typologie de clients et de chantiers, recours à la sous-traitance.
Mise en concurrence
Nous savons quels assureurs sont les mieux placés pour votre métier.
Conseil sur les garanties
Plafonds, franchises, exclusions, RC exploitation : une recommandation claire.
Gestion du contrat
Attestations, ajout d'activités, déclarations annuelles, échéances et sinistres.
Assurance décennale par métier
Prix observés, points de vigilance et pièces à fournir pour votre activité :
Questions fréquentes
Une autre question ? Appelez-nous au +33 6 43 96 00 88 ou écrivez-nous à alexandre@coverim.fr.
L'assurance décennale est-elle obligatoire ?
Oui. Tout constructeur doit être assuré en décennale avant d'ouvrir un chantier : clients, maîtres d'œuvre, banques et notaires réclament l'attestation. Celle-ci doit correspondre aux activités réellement exercées, sinon un sinistre peut rester sans garantie.
Combien coûte une assurance décennale ?
D'après 223 cotations COVERIM (sept. 2025 – nov. 2026), le coût annuel médian TTC est d'environ 2 700 € sous 50 k€ de chiffre d'affaires, 3 900 € entre 50 et 100 k€, 4 600 € entre 100 et 250 k€ et 21 600 € au-delà de 1 M€. Ces montants incluent RC décennale et RC pro, protection juridique, garantie du dirigeant et taxes, hors frais de dossier assureur (160 à 185 €) et honoraires COVERIM la première année. Estimation non contractuelle.
Qu'est-ce qui fait varier le prix de la décennale ?
Le chiffre d'affaires (taux dégressif : environ 2,5 % du CA vers 200 k€, 1,4 % entre 500 k€ et 1 M€, 1,2 % au-delà), l'activité la plus risquée exercée, qui fixe le niveau de prime pour l'ensemble, l'exactitude des activités déclarées et la sinistralité.
Une entreprise qui démarre paie-t-elle plus cher ?
Non : c'est la sinistralité qui compte, pas l'ancienneté. Une entreprise récente sans sinistre n'a pas de surprime ; un sinistre déclaré coûte en revanche environ 20 % de plus.
Que se passe-t-il si une activité n'est pas déclarée ?
Elle n'est pas couverte. À l'inverse, déclarer une activité que vous n'exercez pas alourdit inutilement la prime. Nous analysons votre activité réelle pour déclarer exactement ce qu'il faut.
Quelles pièces fournir pour souscrire ?
Un extrait Kbis ou avis de situation SIRENE, la liste des activités exercées et le chiffre d'affaires, l'attestation de l'assureur actuel et un relevé de sinistralité de moins de 3 mois, ainsi que vos diplômes, justificatifs d'expérience et qualifications (Qualibat, RGE…).
Les architectes et bureaux d'études sont-ils couverts ?
Oui. Architectes, maîtres d'œuvre, bureaux d'études techniques et économistes de la construction sont assurés sur étude : leur tarif ne figure pas dans les médianes publiées.
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